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M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le conseil se compose des 9 administrateurs élus au comité exécutif, du président sortant et des administrateurs délégués par chacune des sections de la Corporation conformément aux articles 4 et 5.
Les dirigeants du comité exécutif sont, de plein droit, les dirigeants du conseil.
Une section est une division administrative de la Corporation établie par le Règlement sur les sections de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (chapitre M-3, r. 5).
D. 62-2008, a. 3.
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